Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral
106.Sauf en cas de renouvellement de mandat ou en cas de désignation d’un nouveau  membre en vertu de l’article 105, le Comité de retraite doit, dans les 30 jours suivant l’entrée en fonction d’un membre ayant droit de vote, réexaminer les délégations de pouvoirs afin de déterminer celles qui doivent être maintenues ou révoquées.
106.Sauf en cas de renouvellement de mandat ou en cas de désignation d’un nouveau  membre en vertu de l’article 105, le Comité de retraite doit, dans les 30 jours suivant l’entrée en fonction d’un membre ayant droit de vote, réexaminer les délégations de pouvoirs afin de déterminer celles qui doivent être maintenues ou révoquées.